Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par le Refuge des Grandes oreilles.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le refuge des Grandes oreilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Les commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement.

La commande est validée à réception du règlement, ce qui présente un caractère irrévocable. Le client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande et l’acceptation des conditions générales de vente, qui ne constitue pas une acceptation de commande.

 

Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stocks constatée, le vendeur proposera au client un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut d’accord, et en cas de rétractation du client, il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.  

 

Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

 

Le prix

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ils sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids, des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.

 

Conditions de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande par carte bancaire sur notre site internet

 

La livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement au Refuge le dimanche de 15h à 18h30 sur demande.

Si l’article est disponible, en stock et le paiement validé, l’expédition se fera dans les 48h après validation de la commande.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Refuge des Grandes Oreilles pour tout retard ou inexécution du fait d’un tiers ou d’un transporteur.

Le client doit vérifier l’état de son colis au moment de la livraison.

En cas de problème, la livraison peut être refusée.

 

Les délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

 

Les risques 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

 

Réception – Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation concernant les produits fournis doit nous parvenir par mail ou par lettre recommandée dans les trois jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande.

Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable écrit de notre part et pour autant qu’ils soient en état neuf et dans leur emballage d’origine.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

 

Les retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte avec la facture.

Le refuge des Grandes oreilles jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

 

Les conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des sommes qu’il aura versées.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Refuge des Grandes oreilles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Refuge des Grandes oreilles.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser au Refuge des Grandes oreilles

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.

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